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Identification

Le comité exécutif administre et dirige l’association sous le contrôle d’un conseil de surveillance. Le nombre de ses membres est fixé par le conseil de surveillance, sans pouvoir être inférieur à trois et sans excéder le nombre de cinq.
Le conseil de surveillance élit les membres du comité exécutif. L’élection se fait par le conseil de surveillance au scrutin majoritaire simple parmi les membres adhérents ayant plus d’une année civile de cotisation.
Il confère à l’un des membres du comité exécutif la qualité de président et à un second la qualité de vice-président.
Le conseil de surveillance a le pouvoir de révocation du comité exécutif.
La proposition de révocation du comité exécutif peut émaner soit du président du conseil de surveillance, soit d’au moins un tiers des membres de l’association. Pour être validée, la proposition doit obtenir une majorité des deux tiers des membres présents ou représentés au conseil de surveillance.

Les membres composant le comité exécutif ont été élus par le conseil de surveillance, en sa séance du 25 juin 2015, pour trois ans.

Présidente : Valérie JURIN
Vice-Présidente :        Fabienne HORRAS
Membre : Denis BERNARD   
Membre : Claudine RENAUDIN

 

Le comité exécutif est nommé pour une durée de trois ans à l’expiration de laquelle il est entièrement renouvelé, nonobstant toute nomination faite dans l’intervalle pour quelle que cause que ce soit par le conseil de surveillance.
Les membres du comité exécutif son rééligibles.

 

Le comité exécutif est investi à l’égard des tiers des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association et réaliser tous actes et opérations qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale ou au conseil de surveillance, et notamment :

  • Il met en œuvre la politique et les orientations générales de l’association telles que définies par le conseil de surveillance.
  • Il propose au conseil de surveillance l’admission et l’exclusion des membres.
  • Il convoque les assemblées et fixe l’ordre du jour.
  • Il propose le règlement intérieur de l’association et le soumet au conseil de surveillance pour approbation.
  • Il autorise les actes et engagements qui dépassent le cadre des pouvoirs propres du président et peut consentir à un membre toute délégation de pouvoirs pour une mission déterminée. Les délégations revêtent nécessairement la forme écrite et sont transmises pour information au président du conseil de surveillance.
  • Il décide de l’acquisition et de la cession de tous biens meubles et objets mobiliers, fait effectuer toutes réparations, tous travaux et agencements, achète et vend tous titres et valeurs.
  • Il prend à bail ou acquiert tout immeuble nécessaire à la réalisation de l’objet de l’association ; confère tous baux et hypothèques sur les immeubles de l’association ; procède à la vente ou l’échange desdits immeubles : effectue tous emprunts et accorde toutes garanties et sûretés. Au-delà d’un montant d’investissement fixé par le règlement intérieur, le comité exécutif doit demander l’autorisation préalable au conseil de surveillance.
  • Il arrête les budgets et contrôle leur exécution sous la surveillance du conseil de surveillance selon les modalités fixées par le règlement intérieur.
  • Il présente son rapport sur le fonctionnement de l’association au conseil de surveillance et il arrête les comptes de l’exercice clos.
  • Il propose le cas échéant à l’assemblée générale la nomination des commissaires aux comptes.

Les mandats des membres du comité exécutif sont gratuits sauf remboursements de frais.

 

Le comité exécutif se réunit au moins six fois par an à l’initiative et sur convocation du président du comité exécutif qui fixe son ordre du jour.
La convocation peut être faite par tout moyen au moins quinze jours à l’avance.
Les réunions peuvent se tenir sous forme virtuelle dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Cependant, au moins quatre réunions annuelles devront se tenir physiquement.

 

Le comité exécutif ne peut valablement délibérer que si le quorum est atteint dans les conditions suivantes :

  • 2 personnes présentes si le comité est composé de 3 membres,
  • 2 personnes présentes si le comité est composé de 4 membres,
  • 3 personnes présentes si le comité est composé de 5 membres.

Les décisions sont prises à la majorité des membres uniquement présents.
En cas de partage des voix, celle du président du comité exécutif est prépondérante. Chaque séance donne lieu à l’établissement d’un procès-verbal. Il est transmis pour information au président du conseil de surveillance.

 

Le président peut demander des participations aux séances du comité exécutif à titre consultatif. Les modalités et dispositions sont précisées par le règlement intérieur.

 

Le président du comité exécutif assure la gestion quotidienne de l’association, agit pour le compte du comité exécutif, dans le cadre des délégations qui lui sont consenties par l’association et notamment :

  • Le président dispose du pouvoir de représentation légale de l’association dans tous les actes de la vie civile tant judiciaire qu’extra-judiciaires et possède tous pouvoirs à l’effet de l’engager.
  • Il peut exercer seul l’ensemble de ces actes.
  • Il assure, ou fait assurer, sous son contrôle, l’exécution des formalités.
  • Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs et sa signature, par écrit et après en avoir informé le conseil de surveillance, à un ou plusieurs membres du comité exécutif (les délégations de signature, nécessairement écrites, doivent être limitées dans le temps, dans l’espace ainsi que dans leurs montants).
  • Il veille à ce que soient accomplies toutes les formalités et notifications légales en Préfecture. Il peut déléguer cette mission.
  • Il convoque le comité exécutif, fixe son ordre du jour et préside sa réunion.
  • Il exécute les décisions arrêtées par le comité exécutif et le conseil de surveillance.
  • Il ordonnance les dépenses, présente les budgets annuels et contrôle leur exécution. Il engage les collaborateurs appointés de l’association.
  • Il signe tous actes et tous contrats nécessaires à l’exécution des décisions du comité exécutif, du conseil de surveillance et des assemblées générales.
  • Il présente le rapport annuel d’activité à l’assemblée générale.
  • Il avise le commissaire aux comptes des conventions mentionnées à l’article L. 612-5 du code de commerce, dans le délai d’un mois à compter du jour où il en a connaissance.
  • Il veille au bon fonctionnement matériel, administratif et juridique de l’association et est chargé du secrétariat général. Il établit, ou fait établir sous son contrôle, les procès-verbaux des réunions et délibérations du comité exécutif et des assemblées générales.
  • Il établit, ou fait établir sous son contrôle, les comptes annuels de l’association. Il procède ou fait procéder à l’appel annuel des cotisations et établit ou fait établir un rapport financier qu’il présente avec les comptes annuels de l’assemblée générale ordinaire.
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Le conseil de surveillance désigne un vice-président au sein des membres du comité exécutif. Le vice-président seconde le président dans l’exercice de ses fonctions. Il le remplace en cas d’empêchement temporaire ou prolongé.

 

Le comité exécutif détermine les délégations accordées à la direction salariée. Elles figurent au règlement intérieur qui précise leurs conditions d’exercice.
Le directeur général participe, à titre consultatif, aux réunions du comité exécutif selon les modalités précisées par le règlement intérieur.