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Identification

Le conseil de surveillance se compose de 15 minimum et 29 membres maximum répartis en deux collèges :

  • Collège des représentants des collectivités et établissements publics territoriaux : 6 membres minimum et 13 membres maximum choisis parmi les membres du 1er collège et désignés et renouvelés tous les trois ans par l’assemblée générale ordinaire sur proposition du comité exécutif.
  • Collège des membres adhérents : 9 membres minimum et 16 membres maximum choisis parmi les membres du 2ème collège, élus par l’assemblée générale ordinaire pour une durée de trois ans.
  • Répartition entre les deux collèges : le nombre de membres adhérents au sein du conseil de surveillance doit toujours être supérieur de 3 membres par rapport au nombre des membres représentant les collectivités et établissements publics territoriaux.

Composition du conseil de surveillance adoptée par l'assemblée générale du 18 mai 2017 :

12 collectivités et établissements publics :

Ville de Baccarat Christian GEX
Ville d'Essey-lès-Nancy Nadine CADET
Ville de Jarville-la-Malgrange Marie-Jeanne GRANDCLAUDE
Ville de Lunéville Bernard RECOUVREUR
Ville de Maxéville Romain MIRON
Ville de Nancy Valérie DEBORD
Ville de Vandoeuvre-lès-Nancy Régine KOMOROWSKI
Ville de Villers-lès-Nancy Annie MICHENON
CCAS de Nancy Magali N'DIAYE
CCAS de Laxou Yves PINON
CCAS de Pont à Mousson Jean-François MOUTET
Communauté Urbaine du Grand Nancy Chantal CARRARO
   

16 membres adhérents :

BEGORRE-MAIRE Odile        PELISSIER Anne
BONAMOUR Michel PICAUD Elisabeth
BRAHIM Djamila POIRSON Jacqueline
FAIVRE Claude PUPIL Geneviève
GABRIEL Gérard SCHLERET Jean-Marie
GUERVIN Sabine TENENBAUM Marc
HUMBERT Emilie THIRIET André
LIGER Jean-Yves VEILLERETTE Isabelle
   

Le conseil de surveillance, en sa séance du 16 juin 2017, a procédé à l'élection du Président et Vice-Président :

Président : Jean-Marie SCHLERET
Vice-Présidente :       Odile BEGORRE-MAIRE

Elections, renouvellement, présidence

Sont éligibles les membres adhérents ayant plus d’une année civile de cotisation. La durée des fonctions des membres élus du conseil de surveillance est de trois ans. Les fonctions de membre du conseil de surveillance cessent par la démission, la perte de la qualité de membre de l’association, l’absence non excusée à 5 réunions consécutives du conseil de surveillance, la dissolution de l’association.

 

Le collège des membres adhérents au conseil de surveillance est renouvelé par tiers tous les ans selon les dispositions fixées par le règlement intérieur. Les membres sortant sont rééligibles.
En cas de vacance d’un ou plusieurs de ses membres, le conseil de surveillance pourvoit, provisoirement, au remplacement de ses membres par cooptation.
Leur remplacement définitif intervient lors de la plus proche assemblée générale. Les mandats des membres du conseil de surveillance ainsi élus prennent fin à l’époque où doit normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Si la ratification par l’assemblée générale n’était pas obtenue, les délibérations prises et les actes accomplis n’en seraient pas moins valides.

 

Le conseil de surveillance élit en son sein un président et un vice-président obligatoirement choisis parmi les membres adhérents.
Il peut mettre fin à leurs fonctions par vote des deux tiers de ses membres présents ou représentés.
Le président préside le conseil de surveillance et est chargé de faciliter la représentation de l’association à l’égard du public, de l’Etat et des collectivités et établissements publics territoriaux, en concertation étroite avec le président du comité exécutif avec lequel il coordonne ses actions.
Il est assisté dans cette tâche par le vice-président.

 

Le conseil de surveillance se réunit, au moins trois fois par an, à l’initiative et sur convocation de son  président.
Il peut également se réunir sur l’initiative de la moitié de ses membres sur convocation du président ou, à défaut, du vice-président. Le président du comité exécutif ou la majorité des membres du comité exécutif peut demander au président du conseil de surveillance  de réunir le conseil de surveillance.
Les convocations sont transmises par écrits aux membres du conseil de surveillance au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion.
Les convocations contiennent l’ordre du jour de la réunion, établi par le président du conseil de surveillance.
Quand le conseil de surveillance se réunit sur l’initiative de la moitié de ses membres, du président du comité exécutif ou de la majorité des membres du comité exécutif, ceux-ci peuvent exiger l’inscription à l’ordre du jour des questions de leur choix.

 

Le conseil de surveillance ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée, chaque membre présent ne pouvant détenir plus d’une procuration d’un membre absent.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérants.
Chaque séance donne lieu à l’établissement d’un procès-verbal signé conjointement par le président du conseil de surveillance et son vice-président. Il est transmis pour information au président du comité exécutif.

 

Le président peut demander des participations aux séances du conseil de surveillance à titre consultatif. Les modalités et dispositions sont précisées par le règlement intérieur.

 

Le conseil de surveillance exerce une mission de contrôle de la gestion de l’association par le comité exécutif. Il dispose d’un pouvoir de nomination et d’un pouvoir d’intervention et de proposition dans la définition de la stratégie politique et de communication de l’association, ainsi :

  • Il choisit en dehors de son sein, les membres du comité exécutif parmi les membres adhérents de l’association. Il dispose du pouvoir de révocation des membres du comité exécutif.
  • Il se prononce sur l’admission et l’exclusion des membres de l’association sur proposition du comité exécutif.
  • Il définit la politique et les orientations générales de l’association après avoir reçu les propositions du comité exécutif.
  • Il contrôle les comptes annuels avant approbation par l’assemblée générale.
  • Il approuve le règlement intérieur de l’association établi par le comité exécutif.
  • Il se prononce sur les projets de conventions visées à l’article L. 612.5 du code de commerce qui lui sont soumis par le président du comité exécutif.
  • Il est consulté préalablement à toute acquisition ou cession d’immeuble d’une valeur supérieur à un montant fixé par le règlement intérieur et approuve lesdites opérations.

Les mandats des membres du conseil de surveillance sont gratuits sauf remboursements de frais.