Conseil de surveillance
Composition
Le conseil de surveillance se compose de 15 minimum et 29 membres maximum répartis en deux collèges :
- Collège des représentants des collectivités et établissements publics territoriaux : 6 membres minimum et 13 membres maximum choisis parmi les membres du 1er collège et désignés et renouvelés tous les trois ans par l’assemblée générale ordinaire sur proposition du comité exécutif.
- Collège des membres adhérents : 9 membres minimum et 16 membres maximum choisis parmi les membres du 2ème collège, élus par l’assemblée générale ordinaire pour une durée de trois ans.
- Répartition entre les deux collèges : le nombre de membres adhérents au sein du conseil de surveillance doit toujours être supérieur de 3 membres par rapport au nombre des membres représentant les collectivités et établissements publics territoriaux.
Composition du conseil de surveillance adoptée par l'assemblée générale du 15 juin 2022
12 collectivités et établissements publics
- Ville de Baccarat : Christian GEX
- Ville d'Essey-lès-Nancy : Nadine CADET
- Ville de Jarville-la-Malgrange :Henri BAN
- CCAS de Lunéville :Edith BAGARD
- Ville de Maxéville : Romain MIRON
- Ville de Nancy :Marc TENENBAUM
- Ville de Vandoeuvre-lès-Nancy : Régine KOMOROWSKI
- CCAS de Villers-lès-Nancy :Christine FLECHON PAGLIA
- CCAS de Nancy :Nadège NICOLAS
- CCAS de Laxou :Alain VIGNE
- CC Bassin de Pont à Mousson :Bernard BOYE
- Métropole du Grand Nancy :Muriel COLOMBO
Le conseil de surveillance, en sa séance du 29 juin 2022, a procédé à l'élection du Président et Vice-Président :
Présidente :Valérie JURIN
Vice-présidente : Fabienne HORRAS
Elections, renouvellement, présidence
Election
Les conditions d’éligibilité des membres adhérents :
Sont éligibles les membres adhérents ayant plus d’une année civile de cotisation. La durée des fonctions des membres élus du conseil de surveillance est de trois ans. Les fonctions de membre du conseil de surveillance cessent par la démission, la perte de la qualité de membre de l’association, l’absence non excusée à 5 réunions consécutives du conseil de surveillance, la dissolution de l’association
Renouvellement
Le renouvellement et le remplacement des membres du conseil de surveillance :
Le collège des membres adhérents au conseil de surveillance est renouvelé par tiers tous les ans selon les dispositions fixées par le règlement intérieur. Les membres sortant sont rééligibles.
En cas de vacance d’un ou plusieurs de ses membres, le conseil de surveillance pourvoit, provisoirement, au remplacement de ses membres par cooptation.
Leur remplacement définitif intervient lors de la plus proche assemblée générale. Les mandats des membres du conseil de surveillance ainsi élus prennent fin à l’époque où doit normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Si la ratification par l’assemblée générale n’était pas obtenue, les délibérations prises et les actes accomplis n’en seraient pas moins valides.
Présidence
Le président du conseil de surveillance et le vice-président :
Le conseil de surveillance élit en son sein un président et un vice-président obligatoirement choisis parmi les membres adhérents.
Il peut mettre fin à leurs fonctions par vote des deux tiers de ses membres présents ou représentés.
Le président préside le conseil de surveillance et est chargé de faciliter la représentation de l’association à l’égard du public, de l’Etat et des collectivités et établissements publics territoriaux, en concertation étroite avec le président du comité exécutif avec lequel il coordonne ses actions.
Il est assisté dans cette tâche par le vice-président.
Fonctionnement
Périodicité et convocation
Le conseil de surveillance se réunit, au moins trois fois par an, à l’initiative et sur convocation de son président.
Il peut également se réunir sur l’initiative de la moitié de ses membres sur convocation du président ou, à défaut, du vice-président. Le président du comité exécutif ou la majorité des membres du comité exécutif peut demander au président du conseil de surveillance de réunir le conseil de surveillance.
Les convocations sont transmises par écrits aux membres du conseil de surveillance au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion.
Les convocations contiennent l’ordre du jour de la réunion, établi par le président du conseil de surveillance.
Quand le conseil de surveillance se réunit sur l’initiative de la moitié de ses membres, du président du comité exécutif ou de la majorité des membres du comité exécutif, ceux-ci peuvent exiger l’inscription à l’ordre du jour des questions de leur choix.
Quorum et majorité
Le conseil de surveillance ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée, chaque membre présent ne pouvant détenir plus d’une procuration d’un membre absent.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérants.
Chaque séance donne lieu à l’établissement d’un procès-verbal signé conjointement par le président du conseil de surveillance et son vice-président. Il est transmis pour information au président du comité exécutif.
Pouvoirs
Le conseil de surveillance exerce une mission de contrôle de la gestion de l’association par le comité exécutif. Il dispose d’un pouvoir de nomination et d’un pouvoir d’intervention et de proposition dans la définition de la stratégie politique et de communication de l’association, ainsi :
- Il choisit en dehors de son sein, les membres du comité exécutif parmi les membres adhérents de l’association. Il dispose du pouvoir de révocation des membres du comité exécutif.
- Il se prononce sur l’admission et l’exclusion des membres de l’association sur proposition du comité exécutif.
- Il définit la politique et les orientations générales de l’association après avoir reçu les propositions du comité exécutif.
- Il contrôle les comptes annuels avant approbation par l’assemblée générale.
- Il approuve le règlement intérieur de l’association établi par le comité exécutif.
- Il se prononce sur les projets de conventions visées à l’article L. 612.5 du code de commerce qui lui sont soumis par le président du comité exécutif.
- Il est consulté préalablement à toute acquisition ou cession d’immeuble d’une valeur supérieur à un montant fixé par le règlement intérieur et approuve lesdites opérations.
Les mandats des membres du conseil de surveillance sont gratuits sauf remboursements de frais.