Renouvellement

Le renouvellement et le remplacement des membres du conseil de surveillance :

Le collège des membres adhérents au conseil de surveillance est renouvelé par tiers tous les ans selon les dispositions fixées par le règlement intérieur. Les membres sortant sont rééligibles.
En cas de vacance d’un ou plusieurs de ses membres, le conseil de surveillance pourvoit, provisoirement, au remplacement de ses membres par cooptation.
Leur remplacement définitif intervient lors de la plus proche assemblée générale. Les mandats des membres du conseil de surveillance ainsi élus prennent fin à l’époque où doit normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Si la ratification par l’assemblée générale n’était pas obtenue, les délibérations prises et les actes accomplis n’en seraient pas moins valides.

Présidence

Le président du conseil de surveillance et le vice-président :

Le conseil de surveillance élit en son sein un président et un vice-président obligatoirement choisis parmi les membres adhérents.
Il peut mettre fin à leurs fonctions par vote des deux tiers de ses membres présents ou représentés.
Le président préside le conseil de surveillance et est chargé de faciliter la représentation de l’association à l’égard du public, de l’Etat et des collectivités et établissements publics territoriaux, en concertation étroite avec le président du comité exécutif avec lequel il coordonne ses actions.
Il est assisté dans cette tâche par le vice-président.

Quorum et majorité

Le conseil de surveillance ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée, chaque membre présent ne pouvant détenir plus d’une procuration d’un membre absent.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérants.
Chaque séance donne lieu à l’établissement d’un procès-verbal signé conjointement par le président du conseil de surveillance et son vice-président. Il est transmis pour information au président du comité exécutif.

Contributions

Le président peut demander des participations aux séances du conseil de surveillance à titre consultatif. Les modalités et dispositions sont précisées par le règlement intérieur.