Assemblée générale
Composition
Les membres se réunissent en assemblées générales, lesquelles sont qualifiées d’extraordinaires lorsque leurs décisions se rapportent à une modification des statuts ou à un projet de dissolution et d’ordinaires dans les autres cas. L’assemblée générale se compose de l’ensemble des membres de l’association. Tout membre peut se faire représenter par un autre adhérent dans les limites fixées par le règlement intérieur de l’association.
L'association est composée de trois collèges :
1er collège
Représentant les collectivités et établissements publics territoriaux :
- Ville de Baccarat : Christian GEX
- Ville d'Essey-lès-Nancy : Nadine CADET
- Ville de Jarville-la-Malgrange : Henri BAN
- CCAS de Ludres : Véronique RAVON
- CCAS de Lunéville : Edith BAGARD
- Ville de Maxéville : Romain MIRON
- Ville de Nancy : Marc TENENBAUM
- Ville de Vandoeuvre-lès-Nancy : Régine KOMOROWSKI
- CCAS de Villers-lès-Nancy : Christine FLECHON PAGLIA
- CCAS de Laxou : Alain VIGNE
- CCAS de Nancy : Nadège NICOLAS
- CCAS de Pont-à-Mousson : Jean-François MOUTET
- Communauté de Communes du Bassin de Pompey : Laurent TROGRLIC
- Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson : Gérard BOYÉ
- Métropole du Grand Nancy : Muriel COLOMBO
2ème collège
Les adhérents, personnes physiques
Périodicité et convocation
- L’assemblée générale ordinaire est réunie au moins une fois chaque année au cours du 1er semestre de l’année, à effet de se prononcer sur les comptes de l’exercice écoulé et de procéder aux élections du conseil de surveillance.
- L’assemblée générale ordinaire est réunie en outre extraordinairement par le comité exécutif lorsqu’il le juge utile ou à la demande du tiers au moins des membres de l’association.
- L’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le comité exécutif lorsqu’il en reconnait l’utilité ou à la demande du conseil de surveillance ou du tiers au moins des membres de l’association.
- Les convocations indiquant l’objet de la réunion sont transmises trois semaines à l’avance.
Ordre du jour
- L’ordre du jour est dressé par le président du comité exécutif. Il n’y est porté que les propositions émanant du comité exécutif ou du conseil de surveillance et celles qui lui ont été communiquées, un mois au moins avant la réunion, par les auteurs de la demande de convocation.
- Les assemblées se réunissent au siège social ou en tout autre endroit de la commune ou intercommunalité d’implantation du siège social.
- L’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, convoquée respectivement à la demande du tiers des membres devra se tenir dans les cinq semaines qui suivent la réception de convocation par le comité exécutif.
Bureau de l’assemblée
- L’assemblée est co-présidée par le président du conseil de surveillance et par le président du comité exécutif ou, à défaut, par leur vice-président respectif.
- Les fonctions de secrétaire de séance sont déléguées par le président du comité exécutif à un membre du comité exécutif ou, en son absence, à un membre de l’assemblée.
- Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l’association en entrant en séance et certifiée par les présidents et le secrétaire de séance.
Assemblée générale ordinaire
Compétences
- L’assemblée générale ordinaire entend le rapport d’activités, le rapport financier et le rapport moral et d’orientation du comité exécutif ainsi que le rapport du conseil de surveillance sur les questions qui relèvent de sa compétence.
- Elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos après avoir pris connaissance des rapports des commissaires aux comptes. Elle donne le quitus de leur gestion aux membres.
- Elle procède aux élections des membres à pourvoir au conseil de surveillance et elle ratifie la nomination des membres de l’association nommés provisoirement par le conseil de surveillance.
- D’une manière générale, elle délibère sur toutes questions d’intérêt général et sur toutes celles qui lui sont soumises par le conseil, à l’exception de celles comportant une modification des statuts ou relevant d’un projet de dissolution de l’association.
Quorum et majorité
Pour délibérer valablement, l’assemblée générale ordinaire doit être composée de la moitié des membres présents ou représentés.
Si cette condition n’est pas remplie, l’assemblée est convoquée à nouveau, et lors de cette seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, mais seulement sur les questions à l’ordre du jour initial.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Assemblée générale extraordinaire
Compétences
L’assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions, notamment en cas de projet de regroupement avec d’autres organismes. Elle peut décider la dissolution anticipée de l’association ou son union avec d’autres associations ayant un objet analogue ou complémentaire ou permettant de conduire l’objet de la présente association.
Quorum et majorité
Pour délibérer valablement, l’assemblée générale extraordinaire doit être composée de la moitié au moins des membres présents ou représentés.
Si cette condition n’est pas remplie, l’assemblée est à nouveau convoquée à trois semaines d’intervalle.
Lors de cette seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, mais seulement sur les questions à l’ordre du jour initial.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
